Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Joale, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 532 222 395 dont le siège est situé 15 rue de la 2ème DB à Saverne 67700 (dénommée « Société ») et toute personne (dénommée « Client ») réalisant un achat sur la boutique en ligne www.joale.fr (dénommée « Site »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Conformément aux articles L111-1 et L111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sont disponibles sur le site. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Si l’une des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

2 - Produits

Les photographies des produits disponibles sur le site reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés au client. Des nuances de tons, de couleurs, de luminosité dans la présentation du produit et dépendant de critères externes à la société tels que notamment les réglages de l’ordinateur, la luminosité lors de la photographie, n’engagent pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente.

 

3 - Prix

Le prix des produits vendus sur le Site est exprimé en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant total des frais de port sera indiqué lors de la finalisation de la commande en fonction des produits commandés. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres spéciales sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

 

4 : Validation des commandes

Les données enregistrées par la société au moyen des systèmes d’enregistrement automatique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations nominatives personnelles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le client empêchent la validation définitive de la commande.

La confirmation de la commande correspond à un engagement irrévocable de la part du client. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article, le client sera averti afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées. La société se réserve le droit de refuser une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige serait en cours d'administration ou si un litige a déjà eu lieu. Si le client constate un problème avec un article de sa commande, il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour en avertir la société.

 

5 - Paiement

Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le client pourra régler par Paypal. Si le client ne possède pas de compte Paypal, il peut régler directement avec sa carte bancaire.

Dans le cas où le débit du montant total de la commande serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. La société ne conserve pas les données de paiement des clients.
 

6 - Livraison

Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sous un délai de 1 à 5 jours ouvrés auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les créations personnalisées seront livrées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le client lors de la prise de commande, la société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

7 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renvoie, à ses frais, les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à la société. La société remboursera les sommes versées par le client à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours.

Le droit de rétractation est exclu pour :

- tous les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client,

- tous les produits que la société n’a pas en stock et que le client aurait sollicités expressément,

- tous les produits vendus à la coupe,

- et tous ceux dont l’emballage est scellé et/ou clos, et pour lesquels le client aurait procédé à l’ouverture. 

 

8 - Propriété intellectuelle

Les marques de la société ainsi que les illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite.

 

9 - Confidentialité et protection des données

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Ces données personnelles sont utilisées pour l'envoi des commandes et ne font l'objet d'aucun autre traitement. 

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société, en indiquant par courrier ou e-mail, son nom, prénom et adresse postale.

La société met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenue pour responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service dégage donc la société de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

 

10 - Force Majeure

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu dû à un événement de force majeure. 

 

11 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux du ressort de STRASBOURG, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

12 - Mentions légales

Joale - 15 rue de la 2ème DB - 67700 SAVERNE

RCS 532 222 395